Mentions légales, Politique de confidentialité et Conditions générales de vente

Site Kids surface : mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente

Mentions légales

  1. Éditeur du site

Le site Kids Surface est édité par Caroline Vilm, exploitante de la micro-entreprise Kids Surface, immatriculée sous le numéro SIRET 791820020, dont le siège social est situé au :

14 rue Robert Folz, 21000 Dijon – France
Micro-entreprise non soumise à la TVA – article 293 B du CGI
Email : contact@kids-surface.com
Directrice de la publication : Caroline Vilm

  1. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH,
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 08 203 203 63

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de Kids Surface ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, partielle ou intégrale, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kids Surface.

  1. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées sur ce site via :

  • Le formulaire de contact
  • L’inscription à la newsletter
  • La création de compte client
  • Le processus de commande et d’expédition des produits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à : contact@kids-surface.com

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne (gestion des commandes, relation client, envoi de newsletters, etc.) et ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

  1. Cookies

Le site Kids Surface utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés.
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ou personnaliser leur gestion lors de votre première visite via le bandeau de consentement.

  1. Responsabilité

Kids Surface s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur son site. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou de défaut de mise à jour.

  1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

  1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.kids-surface.com sont traitées par Caroline Vilm, responsable de la micro-entreprise Kids Surface, domiciliée au 14 rue Robert Folz – 21000 Dijon.

  1. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

  • Prénom, nom
  • Adresse postale et e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Données de connexion et de navigation (cookies)
  • Historique des commandes

Ces données sont collectées via :

  • Formulaire de contact
  • Inscription à la newsletter
  • Création de compte
  • Passation de commande
  1. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Le traitement et l’expédition des commandes
  • La gestion de la relation client
  • L’envoi de newsletters (avec consentement)
  • L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
  • Le respect des obligations légales et comptables
  1. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, conformément aux obligations légales.

  1. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression
  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@kids-surface.com

  1. Sécurité

Kids Surface met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

  1. Cookies

Voir la section spécifique ci-dessous.

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues entre Kids Surface et tout consommateur via le site www.kids-surface.com.

  1. Compte client

L’accès au compte client se fait via des identifiants correspondants à l’adresse e-mail renseignée lors de la création du compte et à un mot de passe choisit par le client.

Le client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et des actions faites par l’intermédiaire de son compte client.

Dans le cas où un client divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, Kids Surface se réserve le droit de suspendre le compte client.

En aucun cas Kids Surface ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un client. Tout accès et actions effectués à partir du compte client seront présumés avoir été effectués par le client.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d’un client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du client, ce dernier étant tenu d’en avertir Kids Surface, sans délai en écrivant à contact@kids-surface.com.

Désinscription

Tout client peut fermer son compte client quand il le souhaite en se rendant sur la page « Mon compte / Supprimer mon compte » ou en adressant un e-mail à : contact@kids-surface.com

Kids Surface procédera sous dix jours ouvrés à la désactivation du compte client et adressera à l’utilisateur un e-mail lui confirmant la clôture du compte client.

  1. Produits

Les produits vendus sont des biens physiques. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais reflètent fidèlement le produit proposé.

  1. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

  1. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via par l’intermédiaire du prestataire technique Stripe : https://stripe.com/en-fr/legal/ssa

  1. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire. Les délais de livraison sont généralement de 4 à 10 jours ouvrés et peuvent varier en fonction des périodes de l’année. Le non-respect de la date prévisible de livraison, quelle qu’en soit la raison, ne pourra donner lieu à un dédommagement automatique, ni à la possibilité d’annulation de commande.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Les retours produit doivent être effectués dans leur état et leur emballage d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de Kids Surface.

  1. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@kids-surface.com

  1. Litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.